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Sous-collection droit & construction
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François-Xavier Ajaccio, Auteur | CSTB | Guide pratique. Droit & construction, ISSN 2258-885X | 2012Le détail des deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage (indemnisation du propriétaire) et l'assurance de responsabilité décennale. Les cibles de cette assurance, objets des garanties, mises en œuvre, procédures d'in[...]