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LégislationSynonyme(s)Laws ;Regulations StatutesVoir aussi |
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PARIS : ASM 2006Méthode d'analyse d'un arrêt - Présentation du mécanisme de l'ensemble des voies de recours possibles
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Mathilde Félix-Paganon, Auteur ; Jérémie Gallois, Auteur ; Sophie Dieuaide, Auteur | Paris : éd. Autrement | Autrement junior. Série Société, ISSN 1625-8851 | 2005Le fonctionnement de la justice en France au travers de 10 questions (séparation des pouvoirs, application de la loi, la victime, la réinsertion des condamnés...).document électronique
La Documentation française, Auteur | 01/2001Le point, en 2001, sur l'utilisation de la contraception et le recours à l'avortement en France, en Europe et dans le monde : tableau récapitulatif des différents moyens de contraception utilisés par les femmes, par tranche d'âge, situation des [...]document électronique
La Documentation française, Auteur | 01/2001Le point, en 2000, sur les différentes lois relatives à l'interruption volontaire de grossesse en France et en Europe.
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La politique concerne tous les aspects de la vie en société.Dans une démocratie comme la France, ce sont les représentants élus par le peuple qui sont chargés de mener la politique du pays. Mais comment fonctionne notre république ? Qui élabore [...]document électronique
La Documentation française, Auteur | 2007Tentative de maîtrise de l'immigration en France. Les lois de 2003 et 2006 : maîtrise des flux migratoires et sélection de la main-d'oeuvre étrangère. La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile.
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Définitions des textes officiels : lois, décrets, arrêtés, circulaires et leur caractère (obligatoires ou informatif). Définition des textes techniques régissant la construction : normes, avis techniques, DTA, DTU, etc.document électronique
Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, Auteur ; des Finances et de l'Industrie Ministère de l'Economie ; de l'alimentation, de la pêche et des ministère de l'agricultureLes organismes génétiquement modifiés (OGM) en France : définitions et réglementation, culture et expérimentation, alimentation, commerce international. les textes officiels, les acteurs, les réponses aux questtions lesplus fréquemment posées su[...]
