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La Documentation française, Auteur | 2002Déroulement de l'abolition de la peine de mort en France en 1981. Le projet de loi visant à abolir la peine capitale. le discours de Robert Badinter devant l'assemblée. La promulgation du décret abolissant définitivement la peine de mort en France.document électronique
La Documentation française, Auteur | 2002L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat deux fois centenaire, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le vote de la loi Badinter par le Parlement le 9 mai remise définitivement la guillotine, t[...]document électronique
La Documentation française, Auteur | 2002L'usage de la peine capitale en France avant son abolition. Les dernières exécutions en France. Les conditions de mise à mort des condamnés.document électronique
La Documentation française, Auteur | 2007Les chiffres produits par l'INSEE sur l'immigration en France en 2004 : proportion hommes / femmes, origines des immigrés, flux de migrations.document électronique
La Documentation française, Auteur | 01/2001La loi du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence, puis celle du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, ont relancé le débat sur ces questions. Ces initiatives étaient motivée[...]document électronique
La Documentation française, Auteur | 01/2001Le point, en 2001, sur l'utilisation de la contraception et le recours à l'avortement en France, en Europe et dans le monde : tableau récapitulatif des différents moyens de contraception utilisés par les femmes, par tranche d'âge, situation des [...]document électronique
La Documentation française, Auteur | 2007Le point, en 2007, sur les initiatives de développement durable en France : définition, actions entreprises pour favoriser de développement durable, charte de l'environnement (2005), Grenelle de l'environnement (2007), stratégie et initiatives n[...]document électronique
La Documentation française, Auteur | 07/2007Le 1er mai 2004, l'Union européenne est passée à vingt-cinq Etats membres avec l'accueil de dix nouveaux pays. Deux nouveaux pays ont rejoint l'UE au 1er janvier 2007 tandis que de nouvelles négociations se sont ouvertes dès 2005 avec la Turquie[...]document électronique
La Documentation française, Auteur | 01/2001Les enjeux éthiques liés à l'avortement : eugénisme, statut de l'embryon, choix de procréation, avis des différentes instances religieuses.document électronique
La Documentation française, Auteur | 2007Dans la perspective du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration de 2006, le débat s’est notamment développé autour de la question du besoin de main-d’œuvre immigrée. Il semble que celle-ci ne s'avère qu'une réponse transitoire au[...]document électronique
La Documentation française, Auteur | 2007rapport de la Commission d’enquête présente les formes diverses et mouvantes que revêt l’immigration clandestine en France en 2005. Entrées régulières suivies de séjours irréguliers. Développement de la fraude. Les département d'outre-mer permet[...]document électronique
La Documentation française, Auteur | 2007La question de l'immigration reste très débattue, entretenue par une pression migratoire forte aux frontières de l'Europe. En 2004, la France comptait près de 5 millions d'immigrés en métropole, soit 8,1 % de la population. Plusieurs textes de l[...]document électronique
La Documentation française, Auteur | 2007panorama de l’immigration régulière en France en 2006. L'immigration familiale a pris le pas sur l'immigration de travail. Flux des ressortissants des différents pays en 2004 (entrée à caractère temporaire ou permanente). Les abus résultant parf[...]document électronique
La Documentation française, Auteur | 2007Définition des notions essentielles des débats sur l’immigration : immigré, assimilation, intégration, insertion.document électronique
La Documentation française, Auteur | 12/2007Le point, en 2007, sur l'évolution d'Internet dans le monde, de 1985 à nos jours. Historique du réseau, fracture numérique, droit, d'internet, commerce électronique, bibliothèques numériques, web 2.0.document électronique
La Documentation française, Auteur | 12/2005Consacrée par la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la laïcité est une valeur fondatrice et un principe essentiel de la République. Elle est néanmoins aujourd’hui confrontée au développement de revendications culturelles et [...]
